Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Coquelicots
Code postal du demandeur : 34720
Localité du demandeur : CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lot
Libellé de la voie du terrain : 18 ZAC Les Moulins
Code postal du terrain : 34320
Localité du terrain : GABIAN
Section cadastrale 1 : 0531AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 357
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre