Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Margeride
Code postal du demandeur : 34760
Localité du demandeur : BOUJAN SUR LIBRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LE
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 34320
Localité du terrain : GABIAN
Section cadastrale 1 : 0506AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 143
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 136
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre