Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 1772
Localité du demandeur : GROLLEY
Code INSEE pays du demandeur : 140
Type de voie du terrain : LE
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 34320
Localité du terrain : GABIAN
Section cadastrale 1 : 0454AC
Section cadastrale 2 : 0521AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 95
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 45
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre