Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I ENCAMP
Numéro de SIRET du demandeur : 81039145800017
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : Lotis
Libellé de la voie du demandeur : Les Jardins de l'Eveque
Code postal du demandeur : 34120
Localité du demandeur : NEZIGNAN L'EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lot
Libellé de la voie du terrain : 1 PL DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 34320
Localité du terrain : GABIAN
Section cadastrale 1 : 0522AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 578
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 130
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15
Surface ' Service public ' démolie : 15
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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