Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GABARRET
Code postal du demandeur : 40240
Localité du demandeur : CREON D ARMAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102
Libellé de la voie du terrain : BD SAINT MARTIN
Code postal du terrain : 40310
Localité du terrain : GABARRET
Section cadastrale 1 : 1034C
Section cadastrale 2 : 1852C
Section cadastrale 3 : 707C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 475
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 215
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre