Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GABARRET
Numéro de voie du demandeur : 124
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ARMAGNAC
Code postal du demandeur : 40310
Localité du demandeur : GABARRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 40310
Localité du terrain : GABARRET
Section cadastrale 1 : 1514C
Section cadastrale 2 : 1515C
Section cadastrale 3 : 837C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2768
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
France Cadastre