Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Parc de Benel
Numéro de SIRET du demandeur : 47853400100019
Numéro de voie du demandeur : 3
Lieu-dit du demandeur : Bidonnet
Code postal du demandeur : 33410
Localité du demandeur : GABARNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BIDONNET
Code postal du terrain : 33410
Localité du terrain : GABARNAC
Section cadastrale 1 : 1539A
Section cadastrale 2 : 1537A
Section cadastrale 3 : 1541A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13391
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 81
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre