Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Parc de Benel
Numéro de SIRET du demandeur : 47853400100019
Numéro de voie du demandeur : 3
Lieu-dit du demandeur : Bidonnet
Code postal du demandeur : 33410
Localité du demandeur : GABARNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BIDONNET
Code postal du terrain : 33410
Localité du terrain : GABARNAC
Section cadastrale 1 : 1539A
Section cadastrale 2 : 1537A
Section cadastrale 3 : 1541A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13391
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 81
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 81
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
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