Informations sur le permis de construire n°07213919Z0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FYE
Numéro de SIRET du demandeur : 21720139100018
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 72610
Localité du demandeur : fye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN NEUF EST
Code postal du terrain : 72610
Localité du terrain : FYE
Section cadastrale 1 : 0120ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4756
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09