Informations sur le permis de construire n°07213916P0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM des portes du Maine No
Numéro de SIRET du demandeur : 24720067800016
Lieu-dit du demandeur : Les Champs Roux
Code postal du demandeur : 72610
Localité du demandeur : Oisseau-le-Petit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L Ouche Saint Pierre
Code postal du terrain : 72610
Localité du terrain : Fye
Section cadastrale 1 : 66ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27268
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 463
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 363
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 6480
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 55
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 551
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 418
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-18