Informations sur le permis de construire n°01304018L0038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JUVEDRIC
Numéro de SIRET du demandeur : 50760533500011
Libellé de la voie du demandeur : CH DU BOEUF
Code postal du demandeur : 13710
Localité du demandeur : FUVEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAN DE FABRIQUE
Code postal du terrain : 13710
Localité du terrain : FUVEAU
Section cadastrale 1 : 225AE
Section cadastrale 2 : 229AE
Section cadastrale 3 : 258AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2103
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 190
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 256
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29