Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE E
Lieu-dit du demandeur : LE THOLONET CS 70064
Code postal du demandeur : 13182
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 05
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAN DE FABRIQUE
Code postal du terrain : 13710
Localité du terrain : FUVEAU
Section cadastrale 1 : 17AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10282
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
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