Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FUVEAU
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : BD EMILE LOUBET
Code postal du demandeur : 13710
Localité du demandeur : FUVEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV SANTA TERESA DI RIVA
Lieu-dit du terrain : FONT D'AURUMY
Code postal du terrain : 13710
Localité du terrain : FUVEAU
Section cadastrale 1 : 362BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3100
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 710
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
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