Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FUVEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 2113004050019
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : BD EMILE LOUBET
Code postal du demandeur : 13710
Localité du demandeur : FUVEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV SANTA TERESA DI RIVA
Lieu-dit du terrain : FONT D'AURUMY
Code postal du terrain : 13710
Localité du terrain : FUVEAU
Section cadastrale 1 : 362BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3100
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 710
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre