Informations sur le permis de construire n°01304017L0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FUVEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21130040500019
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : BD EMILE LOUBET
Code postal du demandeur : 13710
Localité du demandeur : FUVEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DU CHALET SUISSE
Code postal du terrain : 13710
Localité du terrain : FUVEAU
Section cadastrale 1 : 11AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3872

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 126
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31