Permis de construire de la ville de Fuveau

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FUVEAU
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : BD LOUBET
Lieu-dit du demandeur : PAR MME LHEN
Code postal du demandeur : 13710
Localité du demandeur : FUVEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'OUVIERE
Code postal du terrain : 13710
Localité du terrain : FUVEAU
Section cadastrale 1 : 167BI
Section cadastrale 2 : 168BI
Section cadastrale 3 : 77BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26708
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1960
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 670
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20