Permis de construire de la ville de Fuveau

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FUVEAU
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : BDLOUBET
Code postal du demandeur : 13710
Localité du demandeur : FUVEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : CRS LEYDET
Code postal du terrain : 13710
Localité du terrain : FUVEAU
Section cadastrale 1 : 124BR
Section cadastrale 2 : 128BR
Section cadastrale 3 : 240BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2433
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5141
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23