Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC FINCA SANTA VICTORIA
Numéro de SIRET du demandeur : 82818441600018
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : QT DE LA ROQUETTE
Lieu-dit du demandeur : ANCIENNE CD6
Code postal du demandeur : 13710
Localité du demandeur : FUVEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROQUETTE
Code postal du terrain : 13710
Localité du terrain : FUVEAU
Section cadastrale 1 : 185CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10323
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
France Cadastre