Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : IMP DE PROVENCE
Code postal du demandeur : 13590
Localité du demandeur : MEYREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUA LE PUITS L HUILLIER
Code postal du terrain : 13710
Localité du terrain : FUVEAU
Section cadastrale 1 : 67BB
Section cadastrale 2 : 68BB
Section cadastrale 3 : 69BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19701
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31