Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MB PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : CH SAINT JEAN DU DESER
Code postal du demandeur : 13005
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU CROS DU PONT
Code postal du terrain : 13710
Localité du terrain : FUVEAU
Section cadastrale 1 : 15BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3706
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 766
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre