Informations sur le permis de construire n°01304018L0067

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : BD LOUBET
Code postal du demandeur : 13710
Localité du demandeur : FUVEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUA ST MICHEL FUVEAU SUD
Code postal du terrain : 13710
Localité du terrain : FUVEAU
Section cadastrale 1 : 232BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1642
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31