Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.F.H.E
Numéro de SIRET du demandeur : 64201670300208
Numéro de voie du demandeur : 1175
Libellé de la voie du demandeur : Petite Route des Milles
Lieu-dit du demandeur : CS 90655
Code postal du demandeur : 13547
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'OUVIERE
Code postal du terrain : 13710
Localité du terrain : FUVEAU
Section cadastrale 1 : 169BI
Section cadastrale 2 : 170BI
Section cadastrale 3 : 172BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18020
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-30
Nombre de logements de 1 pièce : 19
Nombre de logements de 2 pièces : 44
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 78
Nombre de logements total créés : 90
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2130
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre