Permis de construire de la ville de Fuveau

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECURIE SYLVAIN ROUBAUD
Libellé de la voie du demandeur : IMP HAMEAU SILVY
Code postal du demandeur : 13710
Localité du demandeur : FUVEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMP DU HAMEAU SILVY
Code postal du terrain : 13710
Localité du terrain : FUVEAU
Section cadastrale 1 : 24AK
Section cadastrale 2 : 25AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38749
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03