Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BACRILA
Numéro de SIRET du demandeur : 43313180200012
Numéro de voie du demandeur : 1B
Libellé de la voie du demandeur : RUE EMILE ZOLA LE REPOS
Lieu-dit du demandeur : ZA DE L'AGAVON
Code postal du demandeur : 13170
Localité du demandeur : LES PENNES MIRABEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5609
Libellé de la voie du terrain : LES PLANES
Code postal du terrain : 13710
Localité du terrain : FUVEAU
Section cadastrale 1 : 128BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5080
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 59
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre