Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MP FUVEAU
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA FENOUILETTE
Code postal du demandeur : 83170
Localité du demandeur : BRIGNOLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RD 46 de Fuveau à Beaurecueil
Localité du terrain : FUVEAU
Section cadastrale 1 : 161BV
Section cadastrale 2 : 348BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5928
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-05
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 321
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre