Permis de construire de la ville de Fuveau

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA CHIAVASSA
Numéro de SIRET du demandeur : 81185461100027
Numéro de voie du demandeur : 139
Libellé de la voie du demandeur : CH DE BELCODENE
Code postal du demandeur : 13710
Localité du demandeur : FUVEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRAND BASTIDE
Code postal du terrain : 13710
Localité du terrain : FUVEAU
Section cadastrale 1 : 34AK
Section cadastrale 2 : 35AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7119
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15