Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : CH DE FONT DE BRANQUE
Code postal du demandeur : 13124
Localité du demandeur : PEYPIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA CASSEROLE
Code postal du terrain : 13710
Localité du terrain : FUVEAU
Section cadastrale 1 : 104BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 944
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 166
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre