Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU URBA 77
Numéro de SIRET du demandeur : 75242174300010
Libellé de la voie du terrain : Les Sauvaires
Code postal du terrain : 13710
Localité du terrain : Fuveau
Section cadastrale 1 : 01CV
Section cadastrale 2 : 02CV
Section cadastrale 3 : 03CV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-09
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