Informations sur le permis de construire n°01304016L0035

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MP FUVEAU
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA FENOUILETTE
Code postal du demandeur : 83170
Localité du demandeur : BRIGNOLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RD 46 de Fuveau à Beaurecueil
Localité du terrain : FUVEAU
Section cadastrale 1 : 161BV
Section cadastrale 2 : 348BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5928
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 196
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 321
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-05