Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU HAUT BERRY
Numéro de SIRET du demandeur : 20006633000016
Numéro de voie du demandeur : 31 bi
Libellé de la voie du demandeur : 31 bis Route de Rians
Code postal du demandeur : 18220
Localité du demandeur : LES AIX D''ANGILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : rue
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Christophe Colomb
Code postal du terrain : 18110
Localité du terrain : FUSSY
Section cadastrale 1 : 0207ZI
Section cadastrale 2 : 0208ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6862
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2180
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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