Permis de construire de la ville de Fumel

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE FUMEL ELISABETH DESARNAUTS
Numéro de SIRET du demandeur : 26470249900023
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE LEON BLUM
Code postal du demandeur : 47500
Localité du demandeur : FUMEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : AVENUE LEON BLUM
Code postal du terrain : 47500
Localité du terrain : FUMEL
Section cadastrale 1 : 1140AI
Section cadastrale 2 : 0026AI
Section cadastrale 3 : 1115AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29346
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9371
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1373
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22