Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE FUMAY
Numéro de SIRET du demandeur : 26080491900017
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU BATY
Code postal du demandeur : 08170
Localité du demandeur : Fumay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DU BATY
Code postal du terrain : 08170
Localité du terrain : Fumay
Section cadastrale 1 : 80AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1708
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
France Cadastre