Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro de SIRET du demandeur : 66204311602675
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE DHOTEL
Code postal du demandeur : 08000
Localité du demandeur : Charleville-Mezieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VOIE VERTE TRANS ARDENNES
Lieu-dit du terrain : PRE L HABIT
Code postal du terrain : 08170
Localité du terrain : Fumay
Section cadastrale 1 : 40B
Section cadastrale 2 : 39B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
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