Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DOMAINE CINIER
Numéro de SIRET du demandeur : 42288022900014
Numéro de voie du demandeur : 396
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Adrien ARCELIN
Lieu-dit du demandeur : Champ Potard
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : Fuisse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 396
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Adrien ARCELIN
Lieu-dit du terrain : Champ Potard
Code postal du terrain : 71960
Localité du terrain : Fuisse
Section cadastrale 1 : 1423B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 926
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 467
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 96
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 63
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
France Cadastre