Permis de construire de la ville de Fuissé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA Domaine AUVIGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 37833789300036
Lieu-dit du demandeur : La Terriere
Code postal du demandeur : 69220
Localité du demandeur : Cercie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Adrien Arcelin
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 71960
Localité du terrain : Fuisse
Section cadastrale 1 : 367A
Section cadastrale 2 : 1392A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1928
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1244
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 115
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 335
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16