Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL ROBERT-DENOGENT
Numéro de SIRET du demandeur : 44200523700015
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du vieux four
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : Fuisse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : du vieux four
Code postal du terrain : 71960
Localité du terrain : Fuisse
Section cadastrale 1 : 216A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 287
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 93
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 246
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 93
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre