Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ZOSCAR
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 53492882500015
Numéro de voie du demandeur : 129
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du bourg
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : Fuisse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 129
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du bourg
Code postal du terrain : 71960
Localité du terrain : Fuisse
Section cadastrale 1 : 1452A
Section cadastrale 2 : 1197A
Section cadastrale 3 : 1454A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 833
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
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