Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SIFROP
Numéro de SIRET du demandeur : 83539340600011
Numéro de voie du demandeur : 109
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Ghamp Grillet
Code postal du demandeur : 71850
Localité du demandeur : Charnay-les-Macon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Pres
Code postal du terrain : 71960
Localité du terrain : Fuisse
Section cadastrale 1 : 1508B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1389
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
France Cadastre