Permis de construire de la ville de Fuissé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU CHATEAU DE FUISSE
Numéro de SIRET du demandeur : 38265138800011
Lieu-dit du demandeur : Le Clos
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : Fuisse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Clos
Code postal du terrain : 71960
Localité du terrain : Fuisse
Section cadastrale 1 : 222A
Section cadastrale 2 : 1122A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30642

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 56
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 218
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1213
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 218
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31