Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEV Gilles NOBLET
Numéro de SIRET du demandeur : 83112762600016
Numéro de voie du demandeur : 135
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Collonge
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : Fuisse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 488
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Pres
Code postal du terrain : 71960
Localité du terrain : Fuisse
Section cadastrale 1 : 1392B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1362
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 221
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-23
France Cadastre