Informations sur le permis de construire n°07121018S0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DOMAINE LUQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 39092631900018
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bourg
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : Fuisse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Bourg
Code postal du terrain : 71960
Localité du terrain : Fuisse
Section cadastrale 1 : 1164A
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 195
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 156
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 728
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 16
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 206
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31