Permis de construire de la ville de Le Fugeret

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM. DE COM. ALPES PROVENCE VE
Dénomination personne morale demandeur : CCAPV
Numéro de SIRET du demandeur : 20006862500017
Code postal du demandeur : 04170
Localité du demandeur : Saint-Andre-les-Alpes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES AIRES
Code postal du terrain : 04240
Localité du terrain : Le Fugeret
Section cadastrale 1 : 1300D
Section cadastrale 2 : 1330D
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 104
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31