Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GUERRARD
Numéro de SIRET du demandeur : 75158391500010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue le Mont
Code postal du demandeur : 25390
Localité du demandeur : Guyans-Vennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12b
Libellé de la voie du terrain : rue de l Eglise
Code postal du terrain : 25390
Localité du terrain : Fuans
Section cadastrale 1 : 20ZO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 565
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 565
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 565
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
France Cadastre