Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DG LOCATION
Numéro de SIRET du demandeur : 50187106500030
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Planches
Lieu-dit du demandeur : ZA la Croix de Pierre
Code postal du demandeur : 25580
Localité du demandeur : Etalans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l eglise
Code postal du terrain : 25390
Localité du terrain : Fuans
Section cadastrale 1 : 50ZO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre