Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE GRAVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82244303200000
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : SUR LE GRAVIER
Code postal du demandeur : 25390
Localité du demandeur : Fuans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : SUR LE GRAVIER
Code postal du terrain : 25390
Localité du terrain : Fuans
Section cadastrale 1 : 78ZI
Section cadastrale 2 : 77ZI
Section cadastrale 3 : 76ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4185
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-20
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 566
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 276
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 276
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre