Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DG LOCATION
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 50187106500030
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue des Planches
Code postal du demandeur : 25580
Localité du demandeur : Etalans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de l Eglise
Code postal du terrain : 25390
Localité du terrain : Fuans
Section cadastrale 1 : 50ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 85
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 42
Surface ' Bureau ' démolie : 85
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
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