Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM.COM.DE FRUGES
Numéro de SIRET du demandeur : 24620091900016
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MARAIS
Code postal du demandeur : 62310
Localité du demandeur : Fruges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : GEORGES POMPIDOU
Code postal du terrain : 62310
Localité du terrain : Fruges
Section cadastrale 1 : 328AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4844
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 701
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-22
France Cadastre