Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : A.P.E.I - G.A.M
Numéro de SIRET du demandeur : 50990953700011
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : rue de Saint Omer
Code postal du demandeur : 62310
Localité du demandeur : FRUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'abbatoir
Code postal du terrain : 62310
Localité du terrain : FRUGES
Section cadastrale 1 : 39AB
Section cadastrale 2 : 40AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13484
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 244
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 251
Surface ' Entrepôt ' démolie : 7
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 244
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre