Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES DEMEURES
Numéro de SIRET du demandeur : 75263835300025
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Frevent
Code postal du demandeur : 62130
Localité du demandeur : St Pol sur Ternoise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue d'Hesdin
Code postal du terrain : 62310
Localité du terrain : FRUGES
Section cadastrale 1 : 75AD
Section cadastrale 2 : 106AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1153
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre