Permis de construire de la ville de Fruges

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : A.P.E.I - G.A.M
Numéro de SIRET du demandeur : 50990953700011
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SAINT OMER
Code postal du demandeur : 62310
Localité du demandeur : FRUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue de l'abbatoir
Code postal du terrain : 62310
Localité du terrain : FRUGES
Section cadastrale 1 : 39AB
Section cadastrale 2 : 40AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13484
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 425
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 563
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 29
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-18